Mise en vigueur : 10 avril 2023
Présentation
© 2023 N-paye. Tous droits réservés.
Le Site et l’application mobile sont édités par Allure digitale, filiale de la société la société Nakelasi Sarl, société de droit congolais, dont le siège social est situé au 290 venue Kitega, 24 Novembre à Lingwala, Kinshasa – République Démocratique du Congo, inscrite au Registre du Commerce et des Crédits mobiliers RCCM sous le numéro CD/KNG/RCCM/22-B-02479. n° d’impôts A2217737E téléphone +243846000124.
N-paye gère les données publiées sur le site www.npaye.co sur les sites connexes, et ce, pour votre information personnelle, votre divertissement et votre plaisir. Le site N-paye est à votre disposition, vous pouvez le consulter, télécharger des informations et l’utiliser de manière générale en toute liberté. Veuillez cependant prendre en compte que votre accès au site N-paye est soumis aux règles énoncées ci-dessous ainsi qu’à toute autre législation applicable. En accédant au site N-paye et en l’utilisant, vous en acceptez les règles sans réserve ni restriction.
Si vous n’acceptez pas ces règles, veuillez ne pas utiliser le site N-paye.
En outre, veuillez noter que la Politique de confidentialité accessible ici s’applique lorsque vous utilisez le site et/ou son application mobile. Lorsque vous visitez d’autres sites détenus ou exploités par N-paye, nous vous recommandons de consulter chaque fois leur Politique de confidentialité, dans la mesure où les conditions peuvent varier d’un site à l’autre.
Utilisation du site N-paye
L’accès au site N-paye et son utilisation sont soumis aux lois et règlements en vigueur.
Sauf mention contraire spécifique, vous pouvez télécharger les contenus proposés sur le site N-paye pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, copier, publier, transmettre, afficher, vendre, céder sous licence, utiliser, réutiliser ou créer des œuvres à partir des contenus ou des documents publiés sur le site N-paye à des fins publiques ou commerciales sans l’accord écrit préalable de N-paye ou d’une tierce partie dont N-paye jugera l’intervention nécessaire.
Vous devez conserver toutes les mentions associées aux droits d’auteur et autres droits de propriété des contenus téléchargés et/ou copiés. Toute copie des contenus du site N-paye que vous auriez réalisée et distribuée à quelques fins que ce soit doit également comporter ces mentions. Vous ne devez pas accéder au site N-paye ni l’utiliser d’une manière qui pourrait, volontairement ou involontairement, porter atteinte ou altérer ce site ou tout serveur ou réseau sous-jacents au site N-paye, ou interférer avec l’utilisation ou la pleine jouissance du site par tout tiers.
Droits d’auteurs et autres droits de propriété
Vous devez considérer que tout ce qui figure sur le site N-paye relève, sauf indication contraire, d’un droit de propriété dont notamment un droit d’auteur et ne doit pas être utilisé autrement que de la manière prévue dans les présentes règles ou avec l’accord écrit exprès préalable de N-paye ou d’un tiers dont N-paye jugera l’intervention nécessaire. Tous les produits, les services, les programmes ou les technologies décrits sur le site N-paye peuvent faire l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, droits d’auteur, marques déposées, ou propriétés industrielles) détenus par N-paye. Tous les droits de ce type qui ne feraient pas l’objet d’une licence expresse sont réservés par N-paye. Les images des personnes ou des lieux publiées sur le site N-paye sont soit la propriété de N-paye soit utilisées après autorisation. L’utilisation de ces images par vous ou par d’autres tiers est interdite, sauf mention contraire dans les présentes conditions ou sur le site N-paye. Toute utilisation non autorisée de ces images peut constituer une violation de la règlementation sur les droits d’auteur, sur les marques déposées, sur la confidentialité et la publicité, ou toute autre réglementation applicable. Tous les produits, les services, les programmes ou les technologies décrits dans des documents publiés par N-paye sur le site N-paye peuvent faire l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle détenus par N-paye. Tous les droits de ce type qui ne feraient pas l’objet d’une licence expresse sont réservés par N-paye. Les marques déposées et les droits d’auteurs non attribués à N-paye sont détenus par leurs propriétaires respectifs.
Marques déposés et noms de marques
Enregistrées ou non, les marques déposées, les logos ou les marques de service, (collectivement les « marques déposées »), publiés sur le site N-paye sont des marques déposées par N-paye ou par d’autres entités. Aucun contenu publié sur le site N-paye ne doit être interprété comme l’octroi implicite, par préclusion ou autre, d’une licence ou d’un droit à utiliser une marque déposée publiée sur le site N-paye sans l’autorisation préalable écrite de N-paye ou du tiers susceptible de posséder la marque déposée. L’utilisation abusive des marques déposées ou de tout autre contenu publié sur le site N-paye est interdite. N-paye fait respecter ses droits de propriété intellectuelle, y compris en recourant à des procédures civiles et pénales.
Envoi d’informations
A part vos données personnelles (dont la gestion est régie par notre Politique de protection des données personnelles, toutes les communications et tous les contenus que vous envoyez sur le site N-paye, par voie électronique ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, les données, les questions, les commentaires, les suggestions ou les contributions, sont et seront traités comme non confidentiels et non exclusifs, sauf mention contraire dans la Politique de protection des données personnelles. Veuillez noter que la politique de protection des données personnelles du site Web et application N-paye s’appliquent spécifiquement à celui-ci. Tout ce que vous envoyez sur le site N-paye pourra être utilisé par N-paye pour tout type d’usage, y compris, mais sans s’y limiter, pour être reproduit, transmis, divulgué, publié, diffusé ou posté sur le site. En soumettant des contenus à N-paye.co, vous en transférez et cédez irrévocablement la propriété et les droits d’auteurs à N-paye pendant la durée légale de protection des droits d’auteur à titre définitif, gratuit et pour le monde entier pour toute utilisation et sur tout support. En conséquence vous renoncez à revendiquer, tous les droits d’auteur, ou autres droits que vous pourriez avoir sur ces contenus. N-paye est libre d’utiliser, sans obligation aucune, les idées, les concepts, les techniques, ou les savoir-faire contenus dans toutes les communications que vous envoyez sur le site et application N-paye, dans quelque but que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour le développement, la fabrication ou la commercialisation des produits et des services. En utilisant le site N-paye, vous pouvez envoyer, et N-paye peut recueillir, certaines informations limitées sur vous et votre utilisation du site N-paye et peut les utiliser dans les conditions et limites décrites à la Politique de protection des données personnelles, N-paye est libre d’utiliser ces informations aux fins jugées appropriées.
Absence de Garantie
Les informations et les services fournis ou référencés sur le site N-paye sont livrés « en l’état » et avec tous leurs défauts potentiels. Cela signifie que même si N-paye fait de son mieux pour présenter des informations précises et actualisées sur son site, N-paye n’offre aucune garantie ni ne fait de déclaration quant à leur exactitude. N-paye n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, sur le fait que les informations ou services fournis ou référencés par le site N-paye sont exacts ou commercialisables, que ces informations ou services pourront répondre à vos objectifs ou à vos besoins particuliers, ou que ces informations ou services ne violeront pas des droits de tiers. N-paye peut, de manière périodique et sans préavis, ajouter, changer ou améliorer des informations, des produits, des services, des programmes ou des technologies présentés sur son site.
Limite des responsabilités
Votre utilisation de la plateforme N-paye est sous votre entière responsabilité. Sans limiter la portée de ce qui précède, N-paye ne peut pas garantir et ne garantit pas un accès continu ou ininterrompu à son site.
Liens
N-paye ne peut pas vérifier de manière continue tous les sites qui sont liés au sien, et ces liens n’indiquent en soi aucune approbation et aucun aval vis-à-vis du contenu des sites liés concernés. N-paye n’est pas responsable du contenu des sites liés au sien. Votre connexion à ces sites liés et leur utilisation relèvent de votre entière responsabilité.